Une île, mille stratégies
De plus en plus d’Européens en quête de solutions patrimoniales intelligentes tournent leur regard vers l’île Maurice. Ce petit État insulaire de l’océan Indien offre un éventail d’outils juridiques et fiscaux puissants, mais légaux, pour structurer un patrimoine, réduire la charge fiscale et préparer sereinement sa succession. Holdings, trusts, sociétés offshore… autant de véhicules qui, utilisés avec discernement et transparence, permettent une optimisation dans les règles.
1. Pourquoi Maurice ? Un terreau fiscalement fertile
Fiscalité compétitive :
- Impôt sur les sociétés plafonné à 15 %.
- Absence de taxe sur les gains en capital et sur les droits de succession.
- Possibilité d’obtenir un taux effectif d’imposition de 3 % pour certaines structures.
Environnement stable et rassurant :
- Système juridique inspiré du droit britannique.
- Membre de l’OCDE et de l’Union Africaine, en conformité avec les standards de transparence (FATF, CRS).
Plus de 40 conventions de non-double imposition, notamment avec la France, le Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique, permettant d’éviter les retenues à la source pénalisantes.
Témoignage :
“Nous avons installé notre holding à Maurice pour centraliser nos participations en Europe. Grâce aux conventions de non-double imposition, les dividendes remontent sans frottement fiscal.” — Jean-Marc L., entrepreneur français dans les télécoms.
2. Les sociétés holdings mauriciennes : pilier d’une structure internationale
La société holding est le véhicule préféré des entrepreneurs internationaux.
Utilisation typique :
- Détenir des filiales dans plusieurs pays.
- Centraliser les dividendes et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Exemple concret :
Une société française cède ses parts dans une PME belge. En créant une holding mauricienne entre les deux, les plus-values et les dividendes peuvent remonter avec un minimum de taxation, grâce aux conventions de non-double imposition.
Conditions de création :
- Incorporation sous statut Global Business Company (GBC).
- Administration par une société de gestion agréée à Maurice.
- Respect des critères de substance économique (bureau local, employés, dépenses effectives).
À noter : Depuis les réformes post-2019, les exigences de présence locale sont plus strictes, garantissant aux autorités fiscales d’origine la légitimité de la structure.
3. Global Business Companies (GBC) : offshore, mais conformes
Il existe deux grandes catégories :
- GBC1 : résidente fiscale à Maurice, idéale pour les holdings ou sociétés de services internationaux. Taux d’imposition réduit possible à 3 % sous certaines conditions.
- GBC2 : aujourd’hui supprimée pour les nouvelles créations (post-2019), elle permettait l’exonération totale d’impôt mais ne bénéficiait pas des conventions fiscales.
Utilisations typiques :
- Prestations intellectuelles facturées depuis Maurice.
- Détention d’actifs internationaux.
- Plateformes de financement ou d’investissement.
Témoignage :
“Nous avons lancé notre cabinet de consulting en stratégie digitale sous GBC. Avec deux salariés à Maurice et un vrai bureau, nous avons pu réduire nos impôts légalement, tout en profitant du cadre tropical.” — Emilie G., Française expatriée à Grand Baie.
4. Les trusts et fondations : pour protéger et transmettre
Maurice offre une juridiction solide pour les trusts et fondations privées, reconnus pour leur efficacité patrimoniale.
Le trust mauricien :
- Instrument juridique où un “settlor” transfère des actifs à un “trustee”.
- Le “trustee” les administre au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires, selon les termes définis.
Avantages :
- Protection des actifs contre les créanciers.
- Évitement (légal) des droits de succession français si le trust est irrévocable et bien structuré.
- Confidentialité des bénéficiaires.
La fondation :
- Entité hybride entre société et trust, très prisée pour les objectifs philanthropiques ou familiaux.
- Peut être utilisée pour gérer des actifs sur plusieurs générations, hors du droit successoral classique.
Conditions :
- Obligation de passer par un trustee agréé (fiduciaire locale).
- Déclaration aux autorités fiscales de certains pays européens possible selon le type d’actif.
5. Respecter les normes internationales : transparence et compliance
L’optimisation fiscale légale, ce n’est pas l’évasion.
Maurice a renforcé son arsenal réglementaire :
- Obligation de substance (bureaux, personnel, dépenses locales).
- Participation à l’échange automatique d’informations (CRS, OCDE).
- Contrôle accru par la Financial Services Commission (FSC).
Attention :
- Les structures mauriciennes doivent être déclarées au fisc d’origine.
- La stratégie doit être documentée et les flux financiers traçables.
Conseil pratique : Faites-vous accompagner dès le départ par des spécialistes maîtrisant à la fois les règles mauriciennes et européennes.
6. Exemples de stratégies combinées
| Objectif | Structure conseillée | Avantage clé |
|---|---|---|
| Détention de filiales européennes | Holding GBC1 | Réduction des retenues sur dividendes |
| Facturation de prestations hors UE | Société GBC1 ou Ltd | Taux d’imposition à 3 % |
| Protection d’un patrimoine immobilier | Trust mauricien | Séparation des risques et succession |
| Transmission d’un portefeuille financier | Fondation privée | Planification intergénérationnelle |
7. Les coûts et délais de création
| Type de structure | Délai moyen | Coût annuel estimé* |
|---|---|---|
| GBC1 (holding) | 2 à 4 semaines | 4 000 à 8 000 € |
| Trust | 3 à 6 semaines | 3 000 à 6 000 € |
| Fondation | 4 à 8 semaines | 6 000 à 10 000 € |
* Y compris les frais de fiduciaire et d’audit. Ces coûts varient selon le prestataire, le niveau de substance et la complexité de la structure.
8. Quelle stratégie pour quel profil ?
Le dirigeant d’entreprise expatrié
Objectif : protéger ses revenus d’activités à l’international
Solution : société GBC + résidence fiscale mauricienne
Le retraité fortuné
Objectif : anticiper la transmission de ses avoirs
Solution : trust ou fondation + déclaration successorale anticipée
L’investisseur européen
Objectif : rachat d’actifs ou entreprises dans l’UE
Solution : holding mauricienne interposée + structuration avec cabinet fiscaliste
9. Perspectives culturelles et juridiques : Maurice, plus qu’un paradis fiscal ?
Maurice n’est pas un État “à boîtes aux lettres”. Il s’agit d’un véritable hub financier régional, où cohabitent fiscalité douce et exigences réglementaires strictes.
Le cadre est en français et en anglais, les professionnels sont souvent formés entre l’Europe et l’Afrique du Sud, et la culture d’affaires est pragmatique, respectueuse des normes internationales.
Témoignage :
“J’ai trouvé à Maurice un équilibre rare entre efficacité juridique, accueil francophone, et accompagnement personnalisé.” — Nathalie B., avocate française reconvertie en gestionnaire de patrimoine expatriée.
10. Et maintenant ? Par où commencer
- Clarifiez vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.
- Contactez un cabinet expert tel que FinEng, qui vous accompagnera dans la mise en place d’une structure sur mesure.
- Préparez la documentation fiscale nécessaire pour rester dans les clous.
- Anticipez les coûts, et intégrez la gestion annuelle à votre stratégie globale.
L’optimisation fiscale… humaine et responsable
Utiliser les outils de structuration offerts par Maurice, c’est faire le choix d’une fiscalité allégée sans sortir du cadre légal. C’est aussi s’inscrire dans une logique patrimoniale de long terme, avec des instruments adaptés à une mondialisation transparente et éthique.
