Téléchargez Votre Guide:
Pourquoi envisager la structuration offshore à Maurice ?
Dans un environnement économique mondial de plus en plus complexe, les entrepreneurs, investisseurs et familles fortunées cherchent des solutions stables, efficaces et légales pour gérer et protéger leurs actifs. L’Île Maurice s’est imposée comme une juridiction de choix pour la structuration offshore Maurice, reconnue pour sa fiabilité et son cadre réglementaire moderne. Ce guide pratique, publié par FinEng Group, explore comment Maurice peut répondre à vos objectifs d’optimisation fiscale internationale, de sécurisation de patrimoine, et de flexibilité pour vos opérations internationales.
Les structures clés de la structuration offshore Maurice
Maurice offre une gamme diversifiée de véhicules juridiques adaptés à des besoins variés en matière de patrimoine et d’activités. Comprendre leurs spécificités est crucial :
- Global Business Company (GBC) : La structure la plus courante pour les activités commerciales et les investissements internationaux. Résidente fiscale, elle bénéficie du réseau des traités de non double imposition (DTAA).
- Authorised Company (AC) : Pour les activités gérées hors de Maurice, elle n’est pas résidente fiscale mauricienne et est exempte d’impôt sur ses revenus étrangers, mais n’accède pas aux DTAA.
- Variable Capital Company (VCC) & Protected Cell Company (PCC) : Spécialement conçues pour les fonds d’investissement et la ségrégation d’actifs.
- Trusts et Foundations : Des outils puissants pour la planification patrimoniale et la protection d’actifs, offrant souvent une grande confidentialité.
- Limited Partnership (LP) : Utilisé notamment pour les véhicules de fonds d’investissement et les groupements professionnels.
L’avantage fiscal mauricien : Simplicité et performance
La fiscalité Maurice est un atout majeur de la structuration offshore Maurice. Le taux standard d’impôt sur les sociétés est de 15 %. Cependant, pour les GBC tirant leurs revenus de sources étrangères et remplissant des conditions de substance économique, une exonération partielle de 80 % est possible, ramenant le taux effectif à seulement 3 %.
Le vaste réseau de traités de non double imposition (DTAA) de Maurice est fondamental. Il permet de réduire ou d’éliminer les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances provenant des pays signataires, évitant ainsi la double imposition.
De plus, Maurice se distingue par l’absence de certains impôts clés : pas d’impôt sur les gains en capital (CGT), pas d’impôt sur la fortune, et pas de droits de succession ou de donation en ligne directe, facilitant la transmission de patrimoine offshore.
Substance et conformité : Les piliers de la légitimité
Dans le contexte international actuel (notamment avec les initiatives BEPS de l’OCDE), la “substance” est primordiale. Pour que votre structuration offshore Maurice soit légitime et bénéficie de tous ses avantages fiscaux, votre structure doit démontrer une activité économique réelle sur l’île. Cela implique des activités génératrices de revenus principaux (CIGA) à Maurice, la présence d’employés qualifiés, des dépenses opérationnelles et une gestion effective sur l’île.
Maurice s’engage activement dans la conformité aux standards internationaux (KYC, AML), garantissant la transparence des fonds et des activités. Le respect strict des obligations de reporting est essentiel.
Mettre en place sa structure : Étapes et accompagnement FinEng
Le processus de création d’une structure à Maurice est bien défini. Il inclut le choix de la structure, la réservation du nom, la préparation et le dépôt de la documentation auprès du Registrar of Companies et/ou de la Financial Services Commission (FSC), l’obtention des licences, et l’ouverture du compte bancaire.
L’accompagnement par une “Management Company” agréée, comme FinEng, est indispensable. Ces professionnels conseillent, préparent les dossiers, fournissent le siège social, assurent le secrétariat et garantissent la conformité continue de votre société holding mauricienne ou autre structure.
Utilisations stratégiques : Diversifiez et optimisez vos opérations
Les structures mauriciennes sont des outils polyvalents pour diverses stratégies :
- Holding et détention d’actifs : Pour l’optimisation fiscale et la gestion de patrimoine international.
- Trading international : Pour optimiser les marges sur les transactions commerciales.
- Planification patrimoniale et protection d’actifs : Via les Trusts et Foundations.
- Véhicules pour fonds d’investissement : Grâce à des structures dédiées comme les VCC et PCC.
- Hub stratégique : Maurice, en tant que centre financier international Maurice, est une porte d’entrée stable vers les marchés africains et un pont vers l’Europe.
Conclusion : Votre partenaire pour une structuration offshore réussie à Maurice
La structuration offshore Maurice représente une opportunité majeure pour les entrepreneurs et investisseurs cherchant stabilité, optimisation fiscale et protection de patrimoine. Le cadre légal, la fiscalité avantageuse, et l’engagement de Maurice envers la conformité internationale en font une juridiction de premier plan.
Cependant, la complexité des options et des exigences de substance économique et de conformité nécessite une expertise pointue. FinEng est votre partenaire privilégié pour analyser votre situation, choisir la structure la plus adaptée (GBC, AC, Trusts, Foundations, etc.), et assurer une mise en place et une gestion conformes et efficaces.
Ne laissez pas la complexité freiner vos ambitions. Prenez le contrôle de votre stratégie patrimoniale et d’entreprise internationale avec l’aide d’experts basés à Maurice.
Contactez FinEng dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
