Vous êtes un entrepreneur ou un investisseur à la recherche de stratégies efficaces pour optimiser fiscalement votre patrimoine et vos flux financiers à l’échelle internationale ? L’arbitrage fiscal international est une démarche légale qui consiste à tirer parti des différences entre les systèmes fiscaux des pays et des conventions fiscales bilatérales (DTAAs) pour réduire votre charge fiscale globale. L’Île Maurice s’est imposée comme un acteur clé dans ce domaine, permettant aux investisseurs d’utiliser une société mauricienne pour l’arbitrage fiscal.
Loin des clichés des paradis fiscaux opaques, Maurice est désormais reconnue comme un centre financier international transparent et réglementé, offrant des outils robustes pour une planification fiscale légale et conforme.
L’Arbitrage Fiscal : Légal et Transparent
Il est crucial de distinguer l’optimisation fiscale légale de l’évasion fiscale illégale. L’arbitrage fiscal repose sur la transparence, la substance économique réelle (une présence tangible dans le pays où la structure est établie) et le strict respect des législations nationales et internationales, notamment les directives BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE. Il ne s’agit pas de dissimuler des revenus, mais d’utiliser les règles existantes pour une meilleure efficacité fiscale.
Pourquoi Choisir une Société Mauricienne pour l’Arbitrage Fiscal ?
Maurice offre un cadre attractif pour l’arbitrage fiscal grâce à plusieurs atouts :
- Régime Fiscal Compétitif : Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 15%. Cependant, pour une Global Business Company (GBC), une exonération partielle de 80% s’applique sur certains revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, redevances, revenus de services), ramenant le taux effectif à seulement 3%.
- Vaste Réseau de DTAAs : Maurice a signé un grand nombre de Conventions de Non Double Imposition avec des pays d’Afrique, d’Asie et d’Europe. Ces DTAAs permettent de réduire les retenues à la source sur les flux de revenus transfrontaliers, évitant ainsi la double imposition.
- Absence de Certains Impôts Majeurs : Maurice n’applique pas d’impôt sur les plus-values, d’impôt sur la fortune, ni de droits de succession en ligne directe, ce qui est un avantage considérable pour la planification patrimoniale.
- Stabilité et Environnement Pro-Business : L’île bénéficie d’une stabilité politique et économique, d’une main-d’œuvre qualifiée et bilingue, et d’infrastructures modernes, facilitant les opérations commerciales.
Les Véhicules d’Optimisation : GBC et AC
Deux structures sont particulièrement adaptées pour l’arbitrage fiscal à Maurice :
- Global Business Company (GBC) : C’est le véhicule le plus courant. Une GBC est résidente fiscale à Maurice, lui donnant accès au réseau de DTAAs et au taux effectif de 3%. Elle doit cependant démontrer une substance économique réelle significative (deux administrateurs résidents, compte bancaire principal à Maurice, réunions du conseil d’administration sur l’île, employés qualifiés, dépenses opérationnelles). Elle est idéale pour les sociétés holdings, de financement, de licences/redevances et la gestion de fonds.
- Authorised Company (AC) : Une AC est considérée comme non-résidente fiscale à Maurice. Ses exigences de substance sont plus légères, mais elle n’a pas accès aux DTAAs de Maurice. Elle est utile pour la détention simple d’actifs ou des opérations où la résidence fiscale est délibérément placée ailleurs.
Maurice propose également d’autres structures comme les Trusts et Fondations, pertinentes pour la planification successorale et la protection d’actifs.
L’Impératif de la Substance Économique
L’exigence de substance économique est primordiale post-BEPS. Pour bénéficier des avantages fiscaux et des DTAAs, votre société mauricienne doit prouver une activité réelle sur l’île. Cela inclut des employés qualifiés, des locaux professionnels adaptés, des dépenses opérationnelles significatives, et un conseil d’administration actif prenant les décisions clés à Maurice. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la perte des avantages fiscaux et des pénalités.
Étude de Cas Simplifiée : Optimisation pour une Holding
Considérons un entrepreneur français détenant des parts dans une start-up sénégalaise et un portefeuille d’investissement. Sans optimisation, les dividendes sénégalais seraient soumis à une retenue à la source élevée au Sénégal puis imposés en France. Les plus-values sur le portefeuille seraient également taxées en France.
En créant une GBC mauricienne avec la substance requise :
- Les dividendes remontent via la GBC, bénéficiant d’une retenue à la source réduite au Sénégal grâce à la DTAA entre Maurice et le Sénégal (par exemple, 5% au lieu de 15%).
- La GBC paie seulement 3% d’impôt sur ces dividendes à Maurice.
- Les plus-values sur le portefeuille d’investissement ne sont pas imposées à Maurice.
- Les fonds peuvent être distribués par la GBC sans retenue à la source mauricienne.
Cela représente une économie fiscale significative et une gestion plus fluide du patrimoine, le tout dans un cadre légal et conforme.
Défis et Nécessité d’un Conseil Expert
Malgré ses avantages, l’arbitrage fiscal via Maurice n’est pas sans défis : la complexité croissante de la réglementation internationale (BEPS, directives UE, CRS), la perception publique parfois négative, et les coûts de conformité et de substance.
Il est absolument indispensable de s’entourer de professionnels qualifiés (avocats, fiscalistes, experts-comptables) ayant une expertise locale et internationale. Ils vous aideront à analyser votre situation, à choisir la structure adaptée, à assurer la mise en place de la substance, et à maintenir une conformité continue face aux évolutions réglementaires.
Conclusion : Maurice, un Partenaire Stratégique et Conforme
Maurice n’est pas une simple échappatoire fiscale, mais un partenaire stratégique pour les “Stratèges du Capital” et “Euro-Optimisateurs” ayant une vision globale. C’est un outil d’optimisation fiscale légale et robuste, un centre de gestion et de protection de patrimoine, et un tremplin vers les marchés émergents.
En s’appuyant sur l’expertise locale et une planification rigoureuse, il est possible de concilier performance fiscale, conformité internationale et pérennité de vos ambitions.
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