Politique de Copyright

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024

Dernière mise à jour : 01/05/2024

FinEng Ltd (« FinEng », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs de notre site web et de nos services qu’ils en fassent de même. Cette Politique de Copyright décrit la propriété, l’utilisation autorisée et l’application des droits d’auteur sur le site fr.fineng.group (le « Site »).

1. Propriété des droits d’auteur

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris mais sans s’y limiter :

• Textes, documents, livres blancs et présentations ;
• Logos, éléments de marque et designs graphiques ;
• Photographies, illustrations, matériels audiovisuels et infographies ;
• Code, bases de données, dispositions et éléments d’interface utilisateur.

Ce contenu est la propriété exclusive de FinEng Ltd ou de ses partenaires licenciés, sauf indication contraire explicite. Tout ce contenu est protégé par les lois et traités internationaux relatifs au droit d’auteur.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter, télécharger (uniquement pour des besoins de mise en cache) et imprimer des pages du Site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve des restrictions suivantes :

• Vous ne devez pas republier le matériel de ce Site (y compris sur un autre site web) ;
• Vendre, louer, sous-licencier ou exploiter le contenu à des fins commerciales ;
• Reproduire, copier ou utiliser le contenu à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite explicite ;
• Modifier ou éditer les documents provenant du Site.

Pour toute demande de licence ou d’autorisation de reproduction du contenu, veuillez nous contacter à info@fineng.group.

3. Contenu tiers et licences

Lorsque du contenu sur ce Site est utilisé sous licence ou attribué à des tiers (par exemple, des photographies de stock, des rapports collaboratifs, des intégrations externes), ces éléments restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou fournisseurs respectifs et sont soumis à leurs propres conditions de copyright et d’utilisation.

Si vous pensez qu’un contenu tiers a été utilisé de manière inappropriée ou sans licence, veuillez nous en informer immédiatement.

4. Signalement d’une violation de droits d’auteur

FinEng prend le respect des droits d’auteur très au sérieux. Si vous pensez que du contenu présent sur notre Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre une notification conformément à notre Avis DMCA, ou envoyer votre plainte à :

Pour traiter votre demande, veuillez inclure :

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• L’emplacement exact (URL) du contenu prétendument contrefait ;
• Vos coordonnées ;
• Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation est non autorisée ;
• Une déclaration selon laquelle votre réclamation est exacte et faite sous peine de parjure.

5. Application et recours

FinEng se réserve le droit de :

• Supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefait ;
• Mettre fin à l’accès des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle ;
• Engager des recours juridiques si nécessaire pour protéger notre contenu.

6. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Copyright de temps en temps. La dernière version sera toujours accessible sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

Pour tous les autres termes juridiques applicables à votre utilisation du Site, veuillez consulter nos :

• Conditions générales d’utilisation
• Politique de confidentialité
• Mentions légales