Choisir Votre Structure Légal à Maurice : Guide Simple

Une société enregistrée à Maurice, principalement conçue pour faire des affaires sur l’île ou avec des résidents.

Idéale si votre objectif est d’investir localement, d’acquérir un bien immobilier (sous certaines conditions), ou de développer une activité commerciale tournée vers le marché mauricien.

Sa création est généralement simple et rapide, et elle peut être détenue à 100% par des ressortissants étrangers sans capital minimum exigé. Elle bénéficie aussi de certains avantages fiscaux locaux.

Les bénéfices réalisés par cette société sont imposés à Maurice.

Une société résidente fiscale à Maurice, spécifiquement utilisée pour gérer des activités et détenir des actifs en dehors de l’île. Elle est soumise à des exigences de substance économique réelle à Maurice.

C’est la structure de choix pour les entrepreneurs et les entreprises internationales menant des activités telles que le trading, le conseil, les holdings, ou le financement à l’échelle mondiale depuis Maurice.

Elle permet d’accéder au vaste réseau de traités fiscaux de Maurice (DTAA), offrant potentiellement un taux d’imposition très avantageux sur certains revenus étrangers. C’est une structure reconnue et respectée sur la scène internationale.

La GBC est réglementée par la Financial Services Commission (FSC) et nécessite, entre autres, la nomination d’au moins deux administrateurs résidents à Maurice.

Un concept juridique (issu de la common law) où un bien est détenu par une personne (le “trustee”) pour le bénéfice d’une ou plusieurs autres personnes (les “bénéficiaires”), selon les instructions d’une troisième personne (le “constituant”). Le Trust lui-même n’est pas une entité morale.

Outil flexible pour la planification successorale, la protection et la transmission de patrimoine, la gestion d’actifs au bénéfice de tiers, et la confidentialité.

Offre une grande flexibilité dans la gestion et la distribution des actifs. Permet une confidentialité accrue par rapport aux structures de société classiques. C’est un outil puissant pour l’organisation du patrimoine à long terme.

Sa réglementation par la FSC dépend de son utilisation, notamment si elle est utilisée comme véhicule pour un fonds d’investissement.

Une société unique mais qui permet de séparer légalement ses actifs et passifs en différentes “cellules” ou compartiments. Cela signifie que les obligations ou dettes d’une cellule sont indépendantes de celles des autres cellules ou du cœur de la société.

Très utilisée dans les secteurs des fonds d’investissement, de l’assurance, ou pour la gestion de patrimoine collectif, où il est crucial de segmenter et de protéger les actifs par projet ou par groupe d’investisseurs.

Elle offre une protection d’actifs très efficace grâce à la séparation légale. Cette structure simplifie l’administration et réduit les coûts par rapport à la création de multiples entités distinctes pour chaque compartiment.

La PCC est réglementée par la FSC et est souvent associée à une licence Global Business.

Une forme moderne de société spécifiquement conçue comme véhicule d’investissement pour les fonds. Sa particularité est la flexibilité de son capital, qui peut augmenter ou diminuer facilement selon les entrées (souscriptions) et sorties (rachats) des investisseurs.

Destinée aux professionnels et entités qui créent ou gèrent des fonds d’investissement, qu’il s’agisse de fonds uniques ou regroupant plusieurs sous-fonds.

Sa flexibilité opérationnelle est un atout majeur pour la gestion de fonds. Elle offre un cadre réglementaire moderne et peut regrouper différents compartiments d’investissement sous une seule structure légale.

La VCC est un type de société réglementée par la FSC et strictement destinée aux activités liées aux fonds d’investissement.

Une société enregistrée à Maurice dont la direction et les activités commerciales sont menées en dehors de l’île. Elle n’est pas considérée comme résidente fiscale à Maurice.

Particulièrement adaptée pour la détention simple d’investissements ou d’actifs situés à l’étranger (immobiliers, portefeuilles d’actions) ou pour certaines activités de commerce international et de services qui ne nécessitent pas une résidence fiscale à Maurice.

Son principal atout est d’être exempte d’impôt sur les sociétés à Maurice. Les exigences en termes de substance sont moins contraignantes que pour une GBC. C’est une option simple pour certaines activités passives.

L’Authorised Company ne bénéficie pas des traités de non double imposition signés par Maurice. Elle est également réglementée par la FSC.

Une entité légale à part entière (ayant sa propre personnalité juridique), créée pour un but précis ou au bénéfice de bénéficiaires désignés. Contrairement aux sociétés, elle n’a pas d’actionnaires.

Comparable aux Trusts pour la planification et la protection de patrimoine, mais avec la solidité d’une personnalité juridique distincte. Peut aussi être utilisée pour des objectifs philanthropiques.

Possède sa propre personnalité juridique, ce qui peut être un avantage par rapport à un Trust. Utile pour la protection d’actifs et offre une certaine flexibilité dans la définition de ses objectifs.

Régie par le Foundations Act 2012. Comme les Trusts, sa réglementation par la FSC dépend de l’activité menée.

Ne constitue pas une structure juridique formelle enregistrée, mais décrit le statut d’une personne physique qui travaille et offre ses services directement à des clients, sans passer par une société.

Consultants, graphistes, développeurs, rédacteurs, et autres professionnels qui opèrent seuls et souhaitent une grande simplicité administrative pour démarrer leur activité.

C’est la façon la plus simple et rapide de commencer à travailler à son compte, avec des coûts administratifs initiaux très bas et une grande flexibilité dans le choix des missions et des clients.

Le revers de la médaille est une responsabilité illimitée : il n’y a pas de séparation légale entre le patrimoine personnel et l’activité professionnelle. Nécessite une inscription auprès de l’autorité fiscale (MRA).

Un type de partenariat impliquant au moins un “associé général” (dont la responsabilité est illimitée pour les dettes du partenariat) et un ou plusieurs “associés limitaires” (dont la responsabilité est limitée à leur apport au partenariat). Peut être une entité légale distincte ou non.

Couramment utilisée pour la structuration de véhicules d’investissement (y compris certains types de fonds) ou pour des regroupements de professionnels où l’on souhaite différencier les niveaux de responsabilité entre les gérants et les investisseurs/associés.

Offre une flexibilité structurelle. Peut être transparente fiscalement (les impôts sont gérés au niveau des associés) ou opter pour l’imposition comme une société si elle détient une licence Global Business. Permet de combiner différents niveaux de responsabilité.

Régie par le Limited Partnerships Act 2011. Peut être sous la supervision de la FSC selon son usage.